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Les cinq ordonnances présentées par le Gouvernement

Les cinq ordonnances présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.

  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l’ordonnance (PDF)
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l’ordonnance (PDF)
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l’ordonnance (PDF)
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l’ordonnance (PDF)

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