Le Délégué Syndical (D.S)

Les DS sont les liens privilégiés des DSC.

Ils sont compétents pour soutenir les revendications des salariés auprès de l’employeur et donc veiller à la modification, voire à l’application dans le sens le plus favorable du droit légal et conventionnel. Le DS peut donc intervenir dans le champ de compétence du Délégué du personnel qui veille à l’application de ce droit.

Les DS sont aussi les interlocuteurs de l’employeur lors de la Négociation collective annuelle obligatoire.

Les DS peuvent, par ailleurs, représenter des salariés au conseil des prud’hommes, même si ce ou ces salariés ne sont pas affiliés à un syndicat ; même s’ils n’appartiennent pas à la même branche professionnelle ; et ce, sans limite territoriale .

Les D.S peuvent se déplacer librement tant dans l’entreprise qu’en dehors.

La possibilité de désigner un Délégué syndical est réservée aux Organisations Syndicales Représentatives (OSR) dans l’entreprise (depuis la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale). C’est-à-dire les organisations qui ont recueilli 10 % des voix au moins au 1er tour des dernières élections du Comité d’entreprise, de la Délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut des délégués du personnel (DP) dans l’entreprise ou l’établissement.

 

Chez CHUBB FRANCE, les organisations syndicales ont la possibilité de nommer 7 DS.

Lors de la fusion CHUBB/SICLI en 2010, la CFDT avait demandé à la Direction la possibilité de nommer un DS par Région. La Direction avait accepté par voie d’accord.

La CFDT a choisi depuis la fusion d’avoir une représentation quasiment paritaire de DS (3/4 puisque chiffre impair) provenant des 2 ex-Sociétés. Nos DS représentent aussi toutes les catégories professionnelles: employé, agent de maitrise et cadre.

La grande majorité des autres organisations syndicales n’ont pas fait ce choix.