Qu’est-ce-qu’un comité d’entreprise (CE)?

Institué en France en 1945, le comité d’entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d’une entreprise.  Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.
Le comité d’entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

Quels sont les rôles et les missions du comité d’Entreprise (CE)

Les missions du comité d’entreprise sont de 2 types.
  1. Situation juridique, économique, financière et sociale de l’Entreprise
Dans son rôle d’instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur:
  • les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise.
  • L’organisation du temps de travail,
  • l’introduction de nouvelles technologies,
  • l’évolution de l’emploi,
  • les projets de licenciements,
  • le droit individuel à la formation,
  • les fusions et transfert d’activités
  • l’égalité professionnelle font partie des projets auxquels participent le CE, etc…
La consultation du comité d’entreprise doit être préalable à la décision du chef d’entreprise.
Toutefois, par dérogation à ce principe, celui-ci n’est pas tenu de consulter le comité d’entreprise avant le lancement d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’une offre publique d’échange (OPE) portant sur le capital d’une entreprise.
  1. Actions sociales et culturelles
Le Comité d’Entreprise met en place des activités au bénéfice des salariés et de leur famille.  L’objectif est d’améliorer leurs conditions d’emploi et de vie en organisant : voyages, locations, colonies de vacances, etc… et en participant aux pratiques sportives et culturelles, etc…….

Chez CHUBB France, le CE est composé actuellement (par voie d’accord) de 12 titulaires et de 12 suppléants (élus par vos votes) en 3 catégories:
  • Catégorie employé: 5 titulaires et 5 suppléants
  • Catégorie agent de maitrise: 4 titulaires et 4 suppléants
  • Catégorie cadre: 3 titulaires et 3 suppléants
A cela s’ajoute 1 Représentant syndical de chaque syndicat représentatif.
Seuls les titulaires ont le droit de voter ou les suppléants en cas d’absence de titulaires.

La CFDT est le syndicat majoritaire chez CHUBB France depuis des années.

Avec le temps, la CFDT a :
  • mis en place de nombreuses activités tout en assurant une excellente gestion des budgets.
  • embauché des assistantes pour être à votre écoute (alors que d’autres syndicats n’en voulaient pas).