LES CONGES LEGAUX

Congés payés

Mode de calcul

La durée légale des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une année complète de travail effectuée durant la période de référence prise en compte.

Cette durée est valable pour les salariés à temps plein et à temps partiel.

Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Bon à savoir : les conjoints et les personnes liées par un PACS travaillant dans la même entreprise peuvent prendre un congé simultané.

Période de référence

Le calcul du nombre de jours de congés acquis est effectué en tenant compte d’une période de référence. Celle-ci est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Exemples :

1° :  Agent à plein temps 5 jours par semaine, toute l’année :5 x 5 = 25 jours ouvrés.

Si cet agent a travaillé 9 mois :

25 x 9/12 = 18,75 arrondis à 19 jours.

2° : Agent à plein temps 6 jours par semaine toute l’année :

5 x 6 = 30 jours ouvrés.

3°: Agent à mi-temps : 2,5 jours par semaine. L’intéressé a droit à un congé de 2,5 x 5 = 12,5 jours payés en ne décomptant que les jours au cours desquels il aurait dû travailler, sauf s’il s’agit d’un jour férié, mais son congé s’étend sur 5 semaines.

4°: Si l’agent travaille à durée réduite chaque jour, le décompte des congés est le même que celui d’un agent à plein temps.

La durée du congé doit être fractionnée et l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs (sauf pour congés bonifiés ou cumulés).

Congés payés et absences du salarié
Si vous êtes malade pendant vos congés payés : sauf accord de l’employeur, vos congés ne seront pas prolongés de la durée de l’arrêt maladie, ni reportés (en l’état actuel de la jurisprudence française). En revanche vous pourrez cumuler l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Si vous n’avez pas pu prendre vos congés payés pendant la période de référence en raison d’une absence liée à une maladie, un accident du travail ou maladie professionnelle : vous pourrez les prendre à votre retour, même si la période de référence a expiré.

Si votre période de congés payés inclut un jour férié chômé dans l’entreprise, vos congés seront prolongés d’une journée (sauf si le jour férié est un dimanche).

  •  Congés légaux pour événements familiaux

Ils permettent de faire face à des événements de la vie personnelle. Certains sont rémunérés, d’autres non.