La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé.
Elle est :
- attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
- assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant – à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire – est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu
Cette demande permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail. La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
- Soit à la préfecture
- Soit à la sous-préfecture
- Soit à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter : il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d’honneur du travail dans votre département.
Quelles caractéristiques ?
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
- la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
- la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
- la médaille d’or, après 35 ans de services ;
- la grande médaille d’or, après 40 ans de services.
Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées ci-dessus :
- les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 6341-1 du code du travail
- les congés de conversion définis à l’article L.5123-2 du code du travail –
- les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de domicile du candidat au plus tard le :
- 30 avril pour la promotion du 14 juillet ;
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Formulaire de demande: PDF CERFA 11796*1
Sources:
Ministère du Travail, de l’emploi et l’insertion
En résumé
Le process est le suivant:
- 1: Faire sa demande auprès de la préfecture de son département sur le Cerfa (attention au deux périodes 1 janvier et 14 juillet).
- 2: A la réception du diplôme (quelques mois plus tard ) envoyer au service RH à Cergy une copie de celui-ci pour obtenir la prime qui correspond à l’accord entreprise.