Arrêt maladie : les démarches du salarié

Publié dans : Arrêt de travail pour maladie

05 septembre 2024

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Pour vous soigner, le médecin ou la sage-femme vous a prescrit un arrêt de travail. Vous avez 48 h pour transmettre l’avis d’arrêt maladie à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.Tout déplier

L’essentiel

Salarié, vos démarches en cas d’arrêt de travail

Parce que vous êtes malade, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie.

Pour éviter des envois de courriers postaux et sécuriser les données nécessaires à votre caisse, l’Assurance Maladie met à la disposition de votre médecin le téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail. Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut alors transmettre en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d’arrêt de travail, directement via son ordinateur, au service médical de votre caisse. Seul le volet 3 vous est remis pour être envoyé sous 48 heures à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.

S’il vous a remis un avis d’arrêt de travail sur papier en 3 volets, vous devez envoyer sous 48 heures, les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le volet 3 à votre employeur. Ce document sert à avertir votre CPAM et votre employeur pour que vous puissiez être indemnisé.

Arrêt de travail prescrit en téléconsultion

Si votre arrêt de travail a été prescrit ou renouvelé lors d’une téléconsultation, il ne pourra excéder une durée de 3 jours. S’il dépasse cette durée, il ne sera donc pas indemnisé, sauf pour les exceptions suivantes :

il a été prescrit par votre médecin traitant (ou son remplaçant) ;
il a été prescrit par votre sage-femme référente ;
en cas de prolongation, vous justifiez par tout moyen de l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour vous prescrire cette prolongation.

Cette mesure est applicable aux avis d’arrêt de travail à compter du 1er janvier 2024.

Envoyez votre avis d’arrêt de travail sous 48 heures

Deux cas de figure sont possibles :

Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille

Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission.

Il vous a remis le volet 3. Vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi) si vous êtes au chômage).

Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles

Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre employeur (ou à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi) si vous êtes au chômage). Notez que ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.

Les obligations de votre employeur en cas d’arrêt de travail

Si vous êtes salarié, votre employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre rapidement à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il s’agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières.

Si vous avez plusieurs employeurs

Vous devez avertir chacun de vos employeurs. Les photocopies du volet 3 sont des justificatifs valables pour les employeurs auquel vous ne pouvez pas envoyer l’original.

Chacun de vos employeurs doit établir une attestation de salaire et l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie

Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures

Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.

Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l’avis d’arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Arrêt maladie et chômage : les documents à joindre

Si vous êtes au chômage et indemnisé, pensez à envoyer aussi les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :

vos 3 derniers bulletins de salaires antérieurs au chômage voir 4 si le dernier mois est incomplet (si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue, envoyez vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois).

Si vous êtes au chômage et n’êtes pas indemnisé, pensez à envoyer les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :

vos 3 derniers bulletins de salaires voir 4 si le dernier mois est incomplet (si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue ,envoyez vos feuilles de paye sur les 12 derniers mois ) ;
une attestation sur l’honneur dans laquelle vous précisez la date de cessation de votre activité salariée.

Arrêt maladie et deuil d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à charge de moins de 25 ans

Pour bénéficier de cet arrêt indemnisé, votre médecin doit vous fournir un certificat médical précisant que l’arrêt est prescrit en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans. Le certificat doit préciser les dates de l’arrêt. Vous devez faire parvenir ce certificat à votre organisme de sécurité sociale de rattachement.

Arrêt maladie et deuil d’un enfant

Dans les 13 semaines qui suivent le décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou le décès d’une personne âgée de moins de 25 ans qui était à votre charge effective et permanente, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie.

Dans ce cas, votre arrêt sera indemnisé sans application du délai de carence.

Voir aussi l’article Congé de deuil parental.

Sortie, contrôle : vos obligations pendant votre arrêt maladie

Votre médecin indique sur votre avis d’arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Horaires de sortie en cas d’arrêt maladie

Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d’arrêt de travail :

vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;
vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Vacances ou déplacements en cas d’arrêt maladie dans le département où vous habitez

Si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez informer votre CPAM et votre employeur. Afin d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, vous devez l’envoyer à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.

Dans votre demande, vous précisez les dates et l’adresse précises de votre séjour, vous pouvez joindre un certificat médical établi par votre médecin traitant ou préciser le motif de votre absence. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande. C’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé.

Vacances ou déplacements en cas d’arrêt maladie en dehors du département où vous habitez ou à l’étranger

Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez ou à l’étranger, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre CPAM. Afin d’étudier votre demande dans les meilleurs délais, vous devez l’envoyer à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.

Vous pouvez envoyer votre demande à partir de votre compte ameli : laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « autorisation de sortie » ; ou par courrier à votre CPAM.

Si le séjour est prescrit par le médecin ou si votre demande est jugée justifiée, vous recevrez un accord.

À noter : pour un séjour supérieur à 15 jours, le service administratif de la CPAM demande l’avis au service médical.

Les visites de contrôle de l’Assurance Maladie

Votre caisse primaire d’assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vos indemnités journalières peuvent être réduites voire supprimées si :

vous refusez le contrôle ou si vous ne vous rendez pas à la convocation ;
votre arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifié au moment du contrôle ;
vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou vous quittez votre département de résidence sans l’accord préalable de votre CPAM.

Vos revenus pendant l’arrêt de travail

Si vous êtes salarié ou chômeur inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi), l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières. Ces versements sont destinés à compenser le salaire ou les allocations que vous ne touchez plus parce que votre état de santé vous empêche de travailler. En cas de subrogation de votre employeur, il continue de vous verser votre salaire, partiellement ou en totalité, sans que vous ayez aucune démarche à effectuer. Dans ce cas, l’Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.

Votre déclaration d’impôts

Les indemnités journalières font partie des revenus que vous devez déclarer à l’administration fiscale. Pour compléter votre déclaration d’impôts, vous aurez besoin de télécharger votre attestation de paiement d’indemnités journalières disponible dans votre compte ameli.

Pour tout savoir sur vos revenus quand vous êtes malade, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières ».

Reprendre le travail

À la fin de votre arrêt de travail,

vous devez reprendre votre activité professionnelle si vous êtes salarié. Vous n’avez aucune démarche à accomplir auprès de l’Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières mais percevez à nouveau votre salaire ;
si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à France Travail (ex-Pôle emploi) et recommencez à percevoir vos allocations. Votre période d’indemnisation chômage sera prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l’Assurance Maladie au titre de la maladie. Cela signifie que si vous avez perçu les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant 10 jours, vous toucherez vos allocations chômage pendant 10 jours supplémentaires par rapport à la date de fin de droits qui vous avait été notifiée.

En échangeant avec votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou le service social de l’Assurance Maladie, vous pouvez envisager différentes solutions de reprise d’activité comme :

un temps partiel pour motif thérapeutique (appelé couramment mi-temps thérapeutique) ;
un aménagement du poste de travail ;
un reclassement.

Tout savoir sur les dispositifs adaptés à votre situation pour vous accompagner dans la reprise du travail.

À noter : si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 24 heures.

En cas de prolongation d’arrêt de travail

Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.

La prolongation par un autre médecin ou une sage-femme

La prolongation de l’arrêt de travail par un autre professionnel de santé est exceptionnellement autorisée s’il s’agit :

du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
d’une sage-femme ;
d’un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.

En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Attention

Comme pour l’avis d’arrêt de travail initial, vous devez envoyer l’avis de prolongation d’arrêt de travail sous 48 heures à votre CPAM et à votre employeur (ou à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi).

Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ?

Le service social de l’Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses à vos questions sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé.

Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d’assurance maladie.

En savoir plus sur l’arrêt de travail supérieur à 6 mois.

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.Tout replier

Quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d’assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne.

À noter : vos relevés d’indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

En fonction de la durée de votre arrêt maladie, les conditions pour être indemnisé sont différentes.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois

Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) :

vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux indemnités journalières maladie est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2023 ;
ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023, votre rémunération a été au moins égale à 11 824,75 € (1 015 x 11,65 €) (1).

(1) Calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2024.

Si la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 6 mois

Pour bénéficier des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail pour maladie longue durée :

vous devez, à la date de votre arrêt de travail, être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ;

avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;

vous devez, à la date de votre arrêt de travail, être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois ;

avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égal à 23 649,50 € (2 030 x 11,65 €, le montant du Smic horaire brut (1)).

(1) Calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2024.

Cas particulier : si vous êtes saisonnier

L’envoi de votre arrêt de travail

Avant tout, votre médecin doit vous avoir prescrit un arrêt de travail s’il estime que votre état de santé le nécessite. Deux situations peuvent se présenter.

Votre médecin a établi la prescription d’arrêt de travail en ligne.

Une grande partie des données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse primaire d’assurance maladie et au service médical.

Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l’exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit. À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».

Votre médecin a établi la prescription d’arrêt de travail sur un formulaire papier

Vous devez alors obligatoirement :

adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse primaire d’assurance maladie ;
adresser le volet 3 du formulaire à votre employeur.

Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.

À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».

Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?

Base de calcul

L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,46 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Même si votre salaire est supérieur à 3 180,46 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 52,28 € bruts.

À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d’assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Les délais de traitement selon votre caisse et votre relevé de remboursement sont consultables dans votre compte ameli.

Le délai de carence de 3 jours

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

vous bénéficiez d’une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une interruption spontanée de grossesse (fausse couche). Plus d’informations sur les arrêts de travail pour interruption spontanée de grossesse.

À noter : selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence.

Qui vous versera vos indemnités journalières ?

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».

Consulter le tutoriel sur le paiement des indemnités journalières sur la chaîne YouTube de l’Assurance Maladie.

Salariés en Cesu et Pajemploi : démarches en cas d’arrêt de travail

Que vous soyez payé avec le chèque emploi service universel (Cesu) ou le service Pajemploi, votre employeur déclare votre activité de service à la personne et votre rémunération. Vous disposez de droits à l’Assurance Maladie.

Des indemnités journalières (IJ) peuvent vous être versées en cas d’arrêt de travail par l’Assurance Maladie.

Pour en bénéficier :

vous devez envoyer votre arrêt de travail (détail au début de cet article). Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez transmettre une copie du volet 3 de l’arrêt de travail à chaque employeur ;
vous devez envoyer à votre CPAM une attestation sur l’honneur indiquant obligatoirement le dernier jour de travail (DJT) chez tous vos employeurs : télécharger le modèle d’attestation DJT à remplir (PDF).
Cette date du dernier jour travaillé est indispensable pour le versement des indemnités journalières.

Sans emploi en arrêt maladie : vos indemnités journalières

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées après le traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Important : à Mayotte, si vous êtes sans emploi, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l’une des conditions suivantes :

vous percevez une allocation chômage ou ;
vous avez été indemnisé par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Quelles démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières ?

Adressez à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :

votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 4 mois qui précèdent la date d’interruption de travail ; si votre activité n’est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
si vous êtes indemnisé par France travail (ex-Pôle emploi) (site externe) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail, l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement.

Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?

C’est le salaire que vous touchiez pendant vos derniers mois travaillés qui détermine le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.

De même, si vous avez cessé votre activité il y a moins d’un an sans bénéficier d’allocations, vos droits seront étudiés à partir de vos derniers salaires.

L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d’activité pour une activité non continue). Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

À noter : l’indemnité journalière de l’Assurance Maladie n’est pas cumulable avec l’allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l’interruption des versements de France Travail (ex-Pôle emploi) pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d’autant de jours vos droits à l’allocation chômage.

Quand pourrez-vous commencer à bénéficier des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières forfaitaires maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d’assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Le délai de carence de 3 jours

Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).

En situation de cumul emploi-retraite ou de retraite progressive et en arrêt maladie : vos indemnités journalières

Si vous êtes en situation de cumul emploi-retraite, c’est-à-dire que vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite, que vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite de droit propre (hors pension de réversion) et que vous exercez parallèlement une activité professionnelle, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail.

Il vous suffit de justifier :

d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ;
ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Dans ce cas, la durée de versement des indemnités journalières est limitée à 60 jours pour toute la période de votre retraite.

Si vous êtes en situation de retraite progressive, vous pouvez prétendre au versement d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail, dans les conditions habituelles, si :

votre arrêt de travail initial est prescrit après le 30 avril 2023 ;
vous étiez en arrêt de travail avant le 1er mai 2023 et n’aviez pas atteint 60 jours d’indemnisation au 1er mai 2023.

Si vous ne remplissez pas l’une de ces 2 conditions, vous bénéficierez d’un nombre d’indemnités journalières limitées à 60 jours.

Les indemnités journalières et l’impôt

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

À noter : conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

Voir aussi : les démarches à entreprendre en cas d’arrêt de travail pour maladie

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Au terme de l’arrêt de travail, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.

Pour en savoir plus sur les démarches et formalités, consultez l’article Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié.

Source: AMELI.FR