Le Compte Personnel d’Activité

Date clé: Le C.P.A est entré en vigueur au 1er janvier 2017

À quoi va-t-il servir ?

C’est un nouveau droit pour tous les travailleurs, quelle que soit leur situation professionnelle – salariés du privé, agents publics, demandeurs d’emploi, indépendants –, qui donne des protections face aux aléas de la vie professionnelle. Le monde du travail n’est plus aujourd’hui comme il était au sortir de la guerre : les carrières sont de moins en moins linéaires ; près de la moitié des travailleurs est déjà passée par une ou plusieurs périodes de chômage. De nouvelles formes d’emploi se développent (autoentrepreneurs, travailleurs des plateformes, etc.). Et quand on sort du chômage, c’est de moins en moins par le salariat. Pour toutes ces raisons, il fallait repenser des droits qui accompagnent chacun tout au long de sa vie professionnelle. Le CPA est une réponse, portée par la CFDT, aux besoins de sécurité et d’accompagnement des travailleurs du XXIe siècle.

Concrètement, que contient le CPA ?

Il est aujourd’hui constitué du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du nouveau compte d’engagement citoyen (CEC), qui bénéficiera également aux retraités. Le CPF permet à tous les travailleurs de collecter des heures de formation chaque année.

Comment aura-t-on accès à ces droits ?

La loi Travail prévoit un service en ligne gratuit où chacun pourra consulter les droits inscrits sur son CPA et les utiliser. La CFDT a surtout fortement pesé pour obtenir un droit à l’accompagnement global, inscrit dans la loi, qui tienne compte non seulement des éventuelles difficultés d’accès à l’emploi mais aussi de tous les freins dits périphériques que peuvent être le logement, l’accès aux transports, la santé, etc.

Site du CPA: Cliquer ici

Le CIF

Congé Individuel de Formation

Le CIF est une formation longue durée diplômante qui permet a salarié d’acquérir un niveau supérieur et d’envisager un changement d’orientation.

Le CIF est un des dispositifs de formation les plus connus, en général d’une durée de 6 à 12 mois.

La demande de congé doit être adressée à l’employeur au moins 60 jours avant le début du congé, 120 jours pour les stages durant au delà de six mois. L’employeur aura alors 30 jours pour répondre, sinon quoi il y aura accord tacite de sa part… Renouvelable passé un délai de franchise plus ou moins long en fonction de la première formation suivie, le CIF peut concerner des formations à mi-temps ou à plein-temps.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut adresser une demande auprès du Fongecif ou de l’Opacif.

Accessible aux salariés en CDI, le CIF est bien sûr également ouvert aux personnes en contrat à durée déterminée, sous réserve d’avoir travaillé 24 mois durant leurs 5 dernières années, dont 4 mois sur les 12 derniers mois. Il existe enfin un CIF intérimaire sous réserve de compter 1600 heures de travail au cours des 18 derniers mois.

Plus d’infos sur:

  • la Formation Professionnelle Continue ici : DOC
  • Le Congé Individuel de Formation ici: DOC

Le CPF

Le Compte Personnel de Formation

A savoir: Le dispositif du Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel Formation (CPF).

N’oubliez pas de créer votre compte CPF et d’y inscrire le solde de vos heures acquises au titre du DIF.

Le compte est alimenté :

  • de 24 heures par année de travail à temps complet durant 5 ans (soit 120 h)
  • puis de 12 heures par an pendant 3 ans.
  • Le total d’heures ne peut excéder 150 heures.
  • Il s’agit de formations permettant notamment :
    • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),