Oui ? Bonne réponse !

En tant qu’élu titulaire au CSE, vous bénéficiez chaque mois, à titre personnel, d’un crédit d’heures de délégation afin d’accomplir les missions attachées à votre mandat. 

Notez le

Sauf exception, la qualité d’élu suppléant ne donne pas droit à un crédit d’heures de délégation.

Oui, vous avez la possibilité de partager vos heures de délégation, et ce, à une fréquence régulière ou plus modérée. 

Aussi, peuvent bénéficier de cette mutualisation :

• les autres élus titulaires ;
• les élus suppléants ;
• les représentants de proximité s’ils existent.

Le don d’heures de délégation reste cependant soumis à deux exigences.

D’une part, vous devez le notifier à votre employeur, au plus tard 8 jours avant la date prévue de leur utilisation. Cette information devra se faire au moyen d’un écrit précisant l’identité du ou des bénéficiaires ainsi que le nombre d’heures mutualisées à leur profit.

D’autre part, cette répartition ne doit pas conduire le bénéficiaire à disposer d’un crédit d’heures supérieur à 1,5 fois le crédit d’heures attribué mensuellement aux élus.

Dans une entreprise de 120 salariés, les élus titulaires du CSE acquièrent, chaque mois, un crédit de 21 heures de délégation. Dans ce cas, le bénéficiaire de ce partage ne pourra disposer de plus de 31,5 heures de délégation.

Source : Les éditions Tissot