Rappel sur la périodicité du versement du salaire

Le paiement du salaire peut intervenir à différentes échéances selon la situation du salarié :

• si le salarié est mensualisé : au moins une fois par mois ;
• si le salarié n’est pas mensualisé : au moins deux fois par mois, avec un intervalle de 16 jours maximum entre les deux périodes.

Pour rappel, ne sont pas mensualisés : les travailleurs à domicile, temporaires, saisonniers et intermittents.

La possibilité de procéder à un versement anticipé du salaire

Oui, si le salarié en fait la demande, vous avez la possibilité, parfois même l’obligation, de le rémunérer avant l’échéance applicable.

Ce versement anticipé peut prendre deux formes :

L’avance, si votre salarié vous sollicite afin d’obtenir le versement d’un montant correspondant à un travail qui n’a pas encore été effectué. Son remboursement s’effectue par retenues successives, et ce, dans la limite du dixième du montant des salaires exigibles.

Illustration

Vous accordez une avance de 500 € à votre salarié. Sa rémunération mensuelle étant fixée à 2000 € net, le montant à retenir chaque mois ne pourra pas excéder 200 €.

L’acompte, si la demande de votre salarié est formulée durant la seconde moitié d’un mois de travail. Vous pouvez alors lui verser une somme égale à la moitié de sa rémunération mensuelle. A noter que le versement d’un acompte est obligatoire si :

• un salarié mensualisé présente une première demande ;
• un salarié est payé à la pièce (la présentation d’une demande est facultative).

Le montant de l’acompte est intégralement déductible du salaire normalement dû. Si vous effectuez une retenue partielle, le reliquat restant à rembourser prend la forme d’une avance sur salaire.

Reçu d’acompte versé à un salarié

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Bon à savoir

• une convention collective ou un usage peut prévoir des dispositions particulières sur les bénéficiaires et les conditions de versement d’un acompte ou d’une avance ;
• le montant de l’avance ou de l’acompte n’est assujetti à aucune cotisation sociale au moment de son versement ;
• le montant retenu doit figurer sur le bulletin de paie.

L’octroi d’un prêt est également envisageable à titre très exceptionnel si le salarié justifie d’un motif d’ordre social (évènement ou contrainte affectant sa situation financière ou familiale). Toutefois, son remboursement est totalement déconnecté du versement de la rémunération (absence de retenues sur salaire et de mention sur le bulletin de paie).

Les modalités relatives au versement anticipé du salaire

Si la rémunération mensuelle du salarié :

• est inférieure ou égale à 1500 € : le versement de l’acompte ou de l’avance peut être effectué par chèque, par virement voire en espèces si le salarié en fait la demande ;
• est supérieure à 1500 € : le versement par chèque ou virement est obligatoire.

Notez le

Le versement du salaire par chèque ou virement doit être réalisé sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. De plus, le salarié ne peut pas désigner un tiers pour recevoir son salaire.

Pour vous accompagner dans le traitement d’une demande d’avance, d’acompte ou de prêt, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Source: Axel Wantz Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot

Crédit photo d’illustration: Gettyimages.fr