Le Comité d’Entreprise Européen concerne les « entreprises de dimension européenne« . Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins deux Etats-membres

Le Comité d’Entreprise Européen concerne les « entreprises de dimension européenne« . Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins deux Etats-membres

La constitution du CEE
Le fonctionnement du CEE est défini par un accord conclu entre la direction de l’entreprise et le groupe spécial de négociation (GSN). Cet accord détermine la liste des entreprises ou établissements concernés, la composition du CEE, la durée des mandats, le nombre des réunions… Les thèmes concernés par l’information et la consultation sont aussi définis dans cet accord.
La composition du CEE et du GSN doit refléter le poids des effectifs présents dans chaque Etat.