P.E.P.A. pour Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

 Le gouvernement travaille actuellement sur plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Dans ce cadre, un avant-projet de loi prévoit de pérenniser la fameuse “prime exceptionnelle de pouvoir d’achat” (PEPA) instaurée en 2019 et reconduite en 2020 et 2021, pour en faire une “prime de pouvoir d’achat” (PPA) qui pourrait être versée chaque année, et au plus tôt à partir du 1er août 2022.

Le régime d’exonération sociale et fiscale de cette nouvelle PPA serait renforcé, avec des limites d’exonérations triplées, fixées à 3 000 € ou 6 000 € par an et par salarié selon le cas.

Synthèse du projet de dispositif en infographie 👇

⚠ A ce stade il s’agit d’un avant-projet de loi transmis aux partenaires sociaux, le dispositif est donc susceptible d’évoluer dans les prochaines semaines.

Source: ANNE COHEN, avocate

Partagez ce contenu sur :