P.E.P.A. pour Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

 Le gouvernement travaille actuellement sur plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Dans ce cadre, un avant-projet de loi prévoit de pérenniser la fameuse « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA) instaurée en 2019 et reconduite en 2020 et 2021, pour en faire une « prime de pouvoir d’achat » (PPA) qui pourrait être versée chaque année, et au plus tôt à partir du 1er août 2022.

Le régime d’exonération sociale et fiscale de cette nouvelle PPA serait renforcé, avec des limites d’exonérations triplées, fixées à 3 000 € ou 6 000 € par an et par salarié selon le cas.

Synthèse du projet de dispositif en infographie 👇

⚠ A ce stade il s’agit d’un avant-projet de loi transmis aux partenaires sociaux, le dispositif est donc susceptible d’évoluer dans les prochaines semaines.

Source: ANNE COHEN, avocate

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