
Pour accompagner les membres du comité social et économique (CSE), les employeurs et l’ensemble des acteurs de la prévention, l’INRS met à leur disposition un nouvel aide-mémoire juridique offrant une double approche, à la fois réglementaire et pratique, pour faciliter l’application des actions de prévention en santé et sécurité au travail. Les explications de Nicolas Hospital, juriste à l’INRS.
Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?
Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel. Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, il est constitué des membres élus du personnel et de l’employeur. Il est notamment chargé de défendre l’emploi et les conditions de travail, de s’assurer du respect du droit du travail, de présenter les réclamations individuelles ou collectives à l’employeur concernant les salaires, l’application de la réglementation, la protection sociale… Promouvoir la santé et la sécurité dans l’entreprise fait également partie des missions essentielles du CSE. Il joue ainsi un rôle central en matière de prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, et dans certaines entreprises dont les activités sont particulièrement dangereuses, les attributions relatives à la santé et à la sécurité sont confiées à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Quelles sont ses missions principales matière de santé et de sécurité au travail ?
Le CSE est un acteur essentiel de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise
Ses principales missions sont de :
- participer à la prévention des risques professionnels : évaluation des risques, consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), proposition et suivi des actions de prévention ;
- réaliser des enquêtes lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou affecté d’une maladie professionnelle ;
- alerter en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes.
Par ailleurs, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’attributions supplémentaires :
- émettre un avis motivé (consultation) ;
- réaliser des inspections régulières ;
- recourir à un expert.
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SOURCE : INRS.FR
